Mentions Légales du site vincent-moreau.com

PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vincent-moreau.com (ci-après le « site Web ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et directeur de publication :
Vincent Moreau Photographe
Siège social :
173 rue jean Jaures
59553 Cuincy
Tél. : +33 (0)6 73 74 57 45
Siret : 75362749600015

Créateur : Morgan Fleurquin – contact@morgan-fleurquin.fr

Directeur de la publication : Vincent Moreau – contact@vincent-moreau.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site Web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Web sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vincent Moreau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

La navigation sur le site Web est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des utilisateurs. Sur ce point, ces derniers devront se référer à la politique de confidentialité du site Web.

Le site Web est mis à jour régulièrement par Vincent Moreau.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site Web a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise.

Vincent Moreau s’efforce de fournir sur le site Web des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Web ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site et/ou à l’application mobile. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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8. Franchise TVA 

Vincent Moreau, étant auto-entrepreneur, ne facture pas de TVA et les prix annoncés sont toujours HT avec une TVA non récupérable.

« TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts »

9. Droit applicable et attribution de juridiction

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