Réglementation en vigueur en France

 

Parce que nul n’est censé ignorer la Loi… voici un petit rappel, bref mais concis, de ce qu’il est possible de faire en France avec un drone.

Pour pratiquer la prise de vue aérienne, il faut être enregistré auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile et il est impératif de posséder les éléments suivants :

  • Le brevet théorique d’ULM
  • La DNC : déclaration de niveau de compétence
  • Le MAP (Manuel d’Activité Particulière)

Ainsi que :

La déclaration de conformité de l’exploitant (Appendice II-1 à l’annexe relative aux aéronefs télépilotés)

L’attestation de conformité d’un aéronef télépiloté aux conditions relatives à la sécurité dans le domaine de la navigabilité.

Je suis autorisé par la DGAC à voler dans 2 types de scénarios :  S1 et S3.